Plan de découverte exemple bts nrc

L`EIC apprécie toujours les commentaires sur ses matériaux. Groupe de travail 7. Les principes de Sedona Canada sont un ensemble de lignes directrices nationales pour la découverte électronique au Canada, qui reflètent à la fois les principes juridiques existants et un ensemble de pratiques exemplaires identifiées. Bon nombre des annotations se réfèrent aux principes de Sedona Canada traitant de la découverte électronique (les «principes de Sedona Canada»). Règles de procédure civile, de consulter et de tenir compte des principes de Sedona Canada dans la préparation d`un plan de découverte pour une action. Les principes de Sedona Canada sont censés être compatibles avec les règles de découverte dans toutes les juridictions canadiennes. Les commentaires peuvent être soumis à l`EIC, par le biais de notre boîte e-mail administrative: eDiscovery. Les documents de l`EIC ont été préparés et mis à la disposition du public par le CPN à des fins informationnelles. Remarque: voir aussi document de modèle #9 (ci-dessus), qui est une liste de contrôle pour la préparation d`un plan de découverte.

Le Comité examinera tous les commentaires reçus et examinera les révisions appropriées. Les annotations sont incluses dans les documents modèles de l`EIC et dans les autres documents d`orientation de la découverte électronique de l`EIC. Ils ne sont pas fournis à titre de conseils juridiques ou techniques et ne doivent pas être invoqués en tant que tels. À compter du 1er janvier 2010, les plaideurs civils en Ontario sont tenus, conformément à la règle 29. Les liens vers tous ces documents sont fournis ci-dessous. Le Comité de mise en œuvre de la découverte électronique de l`Ontario (EIC) a publié des versions révisées de tous ses documents de découverte électronique et de modèle d`essai électronique et de matériel d`orientation. Les principes de Sedona Canada peuvent être téléchargés à partir de www. Modèle de document #11: E-Trial Checklist électronique: qu`est-ce qu`un essai électronique?.