exemple accord de confidentialité

Il a été rédigé principalement pour être utilisé par une personne souhaitant divulguer des renseignements qui doivent être gardés secrets pour un autre individu. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme accordant ou impliquant un transfert de droits au destinataire dans les renseignements confidentiels, ou tout brevet ou autre propriété intellectuelle protégeant ou se rapportant aux renseignements confidentiels. Il n`y a pas de différence entre un accord de confidentialité et une LDN. Le présent accord de non-divulgation (l` «accord») est conclu par et entre le (la) Bureau principal (e) à la fin de l`entente («Partie divulgatrice») et le (la) («Parti communicant») et le (la «partie destinataire») aux fins de d`empêcher la divulgation non autorisée d`informations confidentielles telles que définies ci-dessous. L`accord à compter de la date d`abord ci-dessus écrite. Le présent accord s`ajoute à tout accord écrit antérieur entre [nom de la société] et le bénéficiaire relatif à l`objet du présent contrat; en cas de disparité ou de conflit entre la fourniture de ces accords, la disposition qui est plus protectrice des informations exclusives doit être contrôlée. Le présent contrat ne peut être modifié ou renoncé que par une écriture distincte par contact et par la société, ce qui modifie ou renonce expressément. C`est à la personne qui écrit l`accord, mais la norme est entre 2 et 5 ans. Si l`information confidentielle est sous forme écrite, la Partie divulgatrice doit étiqueter ou estampiller les matériaux avec le mot «confidentiel» ou un avertissement semblable. Si des renseignements confidentiels sont transmis oralement, la Partie divulgatrice doit fournir promptement un écrit indiquant que cette communication orale constituait une information confidentielle. La survie des droits et des obligations.

L`accord-type est un accord «unidirectionnel» (ou, en légalese, «unilatéral»), c`est-à-dire qu`une seule partie divulgue des secrets. Nom de la société] par le bénéficiaire, dans un délai de dix (10) jours à compter de la divulgation, par la documentation sous-jacente à avoir été connue par le bénéficiaire avant la réception de v et/ou d`avoir été mis au point par le bénéficiaire complètement indépendant de toute divulgation par [nom de la société]. Le bénéficiaire doit, sur demande de [nom de la société], retourner à [nom de la société] tous les documents, dessins et autres matériels tangibles, y compris tous les renseignements exclusifs et toute manifestation de celui-ci, livrés au destinataire, et toutes les copies et reproductions Son. Le présent accord est entré dans le présent, soit un jour ou l`autres, à la même date, soit un (1), un (2) _ _, avec des bureaux au Discloser»). Les deux sont des contrats juridiques contraignants dans lesquels au moins une partie s`engage à ne pas divulguer certaines informations. Pour ce faire, remplacer le paragraphe suivant pour le premier paragraphe de l`accord. Le bénéficiaire doit divulguer les renseignements exclusifs reçus en vertu du présent accord à une personne au sein de son organisation seulement si ces personnes (i) ont besoin de savoir et (II) sont liées par écrit pour protéger la confidentialité de ces informations exclusives.